Le shopping vacances

Conseil Pratique

Lors de déplacements au sein de l'Union européenne (27 pays), l'entrée et la sortie de biens et de marchandises pour ses besoins personnels ne sont soumises à aucune limitation de quantités ou de valeurs et s'effectuent sans formalités spécifiques aux frontières intra-communautaires. Quelques exceptions (alcools, tabacs) sont encore soumises à des seuils quantitatifs. De plus, l'entrée ou la sortie sur le territoire de sommes ou de valeurs supérieures à 10 000 € doivent faire l'objet d'une déclaration aux douanes. Une fois passé la douane, le voyageur peut effectuer des achats hors taxes avant de quitter le pays de séjour dans la limite de certaines quantités dans des boutiques hors taxes (duty free shops en anglais).

Pour les pays hors de l'Union européenne, les franchises sur lesquelles le voyageur de plus de 17 ans n'a rien à déclarer ni de droits à payer sont :
- les boissons alcoolisées de 4 litres de vin, soit 1 litre d'alcool de plus de 22°, soit 2 litres d'alcool de moins de 22°
- le tabac, 200 cigarettes, 50 cigares ou 250 g de tabac
- 50 g de parfum, de litre d'eau de toilette, 500 g de café, 100 g de thé.

Pour les autres marchandises, il n'y a pas de droits pour une valeur inférieure à 200 € pour les plus de 15 ans et 95 € pour les plus jeunes. Ces sommes ne sont pas cumulables par plusieurs personnes pour un seul et même objet. Entendez par là que tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise est à déclarer. Le voyageur doit dans ce cas s'acquitter des droits et des taxes sur la valeur totale de l'objet, sans aucun abattement.

Petite recommandation : emportez avec vous les factures ou les justificatifs de votre matériel photo-vidéo-son et ceux de vos bijoux de valeur.
De plus, certaines marchandises sont soumises à des formalités particulières comme les espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction et protégées par la convention de Washington (annexes II et III), les biens culturels, œuvres d'art et trésors nationaux, les médicaments à usage humain et les armes et les munitions.

Depuis la Loi du 5.02.1994, la contrefaçon est un délit. En clair, il suffit que vous rapportiez dans vos bagages un et un seul faux de n'importe quel pays, quelle que soit sa valeur, y compris pour un usage personnel, pour être arrêté aux douanes pour recel. Bien au-delà de la simple confiscation du faux, vous risquez d'être condamné à payer une amende calculée en fonction du prix moyen du produit copié et de faire l'objet d'une procédure judiciaire pouvant déboucher sur 3 ans de prison. Outre les contrefaçons, les autres marchandises strictement interdites à l'importation, à l'exportation ou à la détention sont les stupéfiants et les espèces animales sauvages protégées par la convention de Washington (annexe I) ou les produits issus de ces espèces.

Pour toute information :
Centre de renseignements douaniers.
Tél. n° indigo : 0 825 368 263 - douane - (0,15 cts/mn).
Sur Internet : www.douane.gouv.fr.

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