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Québec : vous pouvez recevoir une amende dans le métro en ne tenant pas la rampe de l'escalator
Publié le 15/12/2019

TransportCanada

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Bela Kosoian, jeune femme originaire de Géorgia au Canada, avait refusé en 2009 de tenir la rampe de l'escalator du métro de Québec, ce qui lui avait coûté 400 dollars d'amende. Aujourd'hui, après une lutte de plusieurs années, elle a été dédommagée de 20 000 dollars pour l'erreur commise.

 

 
© Aleksei Todosko/123rf

Elle était à l'intérieur du métro Laval, à Québec quand un policier l'a interpellé. Au lieu de tenir la rampe, Bela Kosoian regardait dans son sac afin de trouver la monnaie pour payer son ticket. À trois reprises, il lui a rappelé que des instructions affichées dans toute la gare obligeaient à se tenir aux rampes en prenant l'escalator. Kosoian a refusé de se plier à cette règle en se justifiant par le fait qu'il n'y avait aucune obligation à la suivre. Elle a également refusé de présenter des documents d'identité, estimant n'avoir rien fait d'offensant. Retenu pendant près d'une heure par le policier, Fabio Camacho, elle a reçu une amende pour infraction et pour délit d'interférence au travail de policier.

Un procès qui a duré 10 ans !

À la suite de l'événement, elle a porté plainte contre l'officier de police, le service de transport et la ville de Laval en réclamant 45 000 dollars de dédommagement pour arrêt illégal. Requête rejetée en 2015 et en 2017. Pour eux, Camacho a toujours été exemplaire et irréprochable et elle était responsable de son propre malheur. C'est alors la Cour Suprême du Canada qui s'est chargée de l'affaire constatant qu'il s'agissait bien d'un avertissement et non d'une loi. Ainsi, elle n'aurait pas fait une infraction à la loi. Pour les règles pouvant engendrer des infractions à la loi, les panneaux sont indiqués par un signal de la justice. Pour le dommage financier, la Cour Suprême du Canada lui a donné 20 000 dollars.

Kosoian déclare ne pas l'avoir fait uniquement pour elle mais aussi pour tous les Canadiens utilisant les transports en commun dans la ville de Québec.