Justice pour tous

03 février 2012 - 12:24 Laurent Serfaty

Epinglée mardi dernier par la justice française, la compagnie aérienne à bas coûts EasyJet va devoir revoir tout un pan des conditions générales qu'elle impose à ses passagers, voire supprimer certains frais qui leur sont appliqués.
C'est l'association UFC-Que choisir, alertée par les récriminations de nombreux consommateurs, qui a mené la compagnie low cost au tribunal de grande instance de Paris, dénonçant des conditions contractuelles "floues, qui créent un "déséquilibre au détriment du consommateur"...
Il était temps. Nous avons déjà et à maintes reprises souligné les dérives de certaines compagnies aériennes dans cette rubrique. Easyjet est loin d'être la seule. Dans l'immédiat, Air France et Ryanair sont en ligne de mire. D'autres suivront assurément.
Selon le tribunal, parmi les clauses d'EasyJet, 23 sont "illicites" ou "abusives": horaires, bagages, retards, facturation des taxes aéroportuaires, données personnelles... Ainsi, les modalités concernant les bagages : pour les juges, la compagnie commet une faute en n'indiquant pas "au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s'il lui est demandé d'enregistrer son bagage à l'aéroport".
Autre point important : les magistrats ont sanctionné la clause permettant à EasyJet de facturer des frais de dossier de 4 euros à toutes les réservations internet qui ne sont pas réglées par Visa Electron ou Carte Bleue. A ma connaissance, c'est le seul domaine on-line où ce type de pratique existait encore...
Les juges parisiens n'ont également guère apprécié qu'EasyJet prévoit que, dans les contrats, "la version anglaise prévaudra sur la traduction française en cas de divergence", alors que la loi prévoit très clairement que dans "les conditions de garantie d'un service, (...) l'emploi de la langue française est obligatoire".
EasyJet devra supprimer ces clauses sous deux mois, sous peine de devoir payer des "astreintes de 150 euros par clause et par jour de retard".
Dans la plupart des cas, le tribunal a estimé que la rédaction des clauses litigieuses était "imprécise" et "ambiguë". Il a également considéré que le transporteur anglais cherchait trop souvent à esquiver sa responsabilité. Ainsi, écrit-il, la compagnie "ne peut, sans réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur, décliner toute responsabilité dans les omissions ou erreurs commises dans ses horaires, et affirmer encore que les horaires des vols ne font pas partie du contrat."
Ce n'est pas la première fois qu'EasyJet attend une condamnation avant de changer ses pratiques. Ainsi, le 13 janvier dernier, dans un tout autre dossier, elle a été condamnée à 70 000 euros d'amende pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité. Jusque-là, la compagnie était restée figée dans le ciment et sur ses positions. Un incident dont nous nous étions longuement fait l'écho dans ces colonnes. Nous nous réjouissons qu'il connaisse un épilogue équitable, moral et légitime.
L'apparition des compagnies à bas coûts a eu le mérite de démocratiser un peu plus le transport aérien. Et le défaut de créer un vide juridique dans lequel beaucoup se sont engouffrées pour en tirer profit au détriment du client. En oubliant que le transport aérien est avant tout affaire de service.
Ces lacunes légales sont en passe d'être enfin comblées. A coups de baguette sur les doigts.

Laurent Serfaty